Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-727 du 15 juin 2020 portant diverses dispositions relatives aux professionnels de santé et aux psychologues militaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4113-115, Art. R4124-3-2, Art. R4126-33