Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-727 du 15 juin 2020 portant diverses dispositions relatives aux professionnels de santé et aux psychologues militaires)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Titre VI : Professionnels de santé militaires, Sct. Chapitre Ier : Militaires servant dans l'armée française , Art. R4061-1, Art. R4061-2, Art. R4061-3, Art. R4061-4, Art. R4061-5, Art. R4061-6, Art. R4061-7, Art. R4061-8, Art. R4061-9, Art. R4061-10, Art. R4061-11, Sct. Chapitre II : Militaires relevant d'une armée étrangère , Art. D4062-1, Art. D4062-2, Art. D4062-3, Art. D4062-4