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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2018 relatif à la délivrance et l'utilisation des certificats modèle 272)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté du 27 août 2018 relatif à la délivrance et l'utilisation des certificats modèle 272)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 août 2018
Art. 4, Art. 5, Art. 6