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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 17/06/2020 (Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels)

Données brutes

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 17/06/2020 (Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels)

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