Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D371-3