Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 2020 relatif à l'application de l'article R. 221-127 du code monétaire et financier fixant le contenu et les modalités de transmission des statistiques relatives à l'épargne réglementée à la Banque de France)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 2020 relatif à l'application de l'article R. 221-127 du code monétaire et financier fixant le contenu et les modalités de transmission des statistiques relatives à l'épargne réglementée à la Banque de France)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.