Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juin 2020 relatif à l'application de l'article R. 221-127 du code monétaire et financier fixant le contenu et les modalités de transmission des statistiques relatives à l'épargne réglementée à la Banque de France)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2