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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 2020 relatif à la formation professionnelle statutaire des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et à la formation d'adaptation à l'emploi des personnels détachés dans ce corps)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 2020 relatif à la formation professionnelle statutaire des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et à la formation d'adaptation à l'emploi des personnels détachés dans ce corps)


Le présent arrêté entrera en vigueur pour la session 2020, soit au 1er septembre 2020.