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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 2020 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2020)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 2020 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2020)


Le contingent de capacité du mois de juin 2020, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 9 060 kW et 1 467,75 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.