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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 2020 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2020)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juin 2020 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2020)


ANNEXE I
Contingent (*) de puissance et de jauge en fonction des régions et des catégories de demandes
TABLEAU 1
RÉSERVATIONS DE CAPACITÉS SANS AUGMENTATION DE CAPACITÉ DITS « 1 POUR 1 »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Moins de 25 m

19,08

479

dont Bretagne

1,51

52

dont Normandie

3,76

147

Dont Nouvelle Aquitaine

2,50

96

dont PACA

11,31

184


TABLEAU 2
RÉSERVATIONS DE CAPACITÉS DITS « DE DROIT »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Plus de 25 m

361,00

1 080

Moins de 25 m

0,75

22

dont PACA

0,75

22


TABLEAU 3
RÉSERVATIONS DE CAPACITÉS DITS « AUTRES »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Plus de 25 m

562,00

1 176

Moins de 25 m

524,92

6 303

dont Bretagne

203,28

2 726

dont Corse

3,77

127

dont Hauts de France

87,42

405

dont Normandie

141,03

898

dont Nouvelle Aquitaine

57,42

711

dont Occitanie

13,36

683

dont PACA

8,08

357

dont Pays de la Loire

10,56

396


(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.