Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 2020 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de gendarmerie)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 2020 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de gendarmerie)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.