Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.