Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2020 portant prorogation de l'arrêté du 11 mars 2020 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants de nationalité haïtienne résidant en Haïti)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 2020
Art. 1