Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale)
Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 mai 2017
Art. 1, Art. 3, Art. 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2020.