Article 17 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 15/06/2020 (Décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière)

I. -A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-749 du 9 mai 2012

Art. 5

- Décret n°2012-738 du 9 mai 2012

Art. 8

- Décret n°2012-749 du 9 mai 2012

- Décret n°2012-738 du 9 mai 2012

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°94-617 du 21 juillet 1994

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

- Décret n°2001-1343 du 28 décembre 2001

Sct. Chapitre VI : Détachement., Art. 26

- Décret n°2001-1345 du 28 décembre 2001

- Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

- Décret n°2010-1153 du 29 septembre 2010

Sct. CHAPITRE IER : DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE II : DE LA RECONNAISSANCE DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

- Décret n°2017-722 du 2 mai 2017

Art. 6

II.-La référence au décret du 1er septembre 2005 mentionné au 4° du I est remplacée par la référence au présent décret :

III.-Dans tous les textes réglementaires en vigueur autres que ceux mentionnés au II, les références aux dispositions du décret du 1er septembre 2005 mentionné au 4° du I sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du présent décret.