Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-717 du 11 juin 2020 relatif aux missions des organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs et modifiant les articles D. 551-19, D. 551-22 et D. 551-34 du code rural et de la pêche maritime)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D551-19, Art. D551-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D551-34