Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d'office prévu à l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988
Sct. TITRE III : DÉTACHEMENT D'OFFICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 15 DE LALOI N° 83-634 DU 13 JUILLET 1983, Art. 25, Art. 26, Art. 27
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988
Art. 27-1, Art. 26-1, Art. 27-2, Art. 27-3, Art. 27-4