Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d'office prévu à l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986
Sct. CHAPITRE V : Du détachement d'office en application de l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4, Art. 15-5, Art. 15-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 Art. 15