Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d'office prévu à l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985
Art. 36-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985
Sct. TITRE III : Du détachement d'office en application de l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39