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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d'office prévu à l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d'office prévu à l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985
Art. 14