Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-663 du 31 mai 2020
Art. 3, Art. 10, Art. 32, Art. 33, Art. 36, Art. null