Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-713 du 11 juin 2020 relatif aux modalités de dépôt des candidatures et des documents de propagande pour la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-713 du 11 juin 2020 relatif aux modalités de dépôt des candidatures et des documents de propagande pour la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés)
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.