Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels exerçant des responsabilités supérieures au secrétariat général du Gouvernement)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels exerçant des responsabilités supérieures au secrétariat général du Gouvernement)
La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé.