Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux membres du Conseil d'Etat exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux membres du Conseil d'Etat exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux annexés.