Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2020 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 31 mars 2020
Art. 1,
Art. 2,
Art. 3,
Art. 5