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Article R329-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la route)

Article R329-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la route)

L'autorité chargée de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs mentionnée à l'article L. 329-3 est le ministre chargé des transports.