Article 43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire)
Article 43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire)
Le directeur de la circulation aérienne militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.