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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (1))

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (1))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957
Art. 1, Art. 3