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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (1))

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L661-8