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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-448 du 20 mai 1969 portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne.)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-448 du 20 mai 1969 portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne.)

Dans les territoires extra-métropolitains où le franc métropolitain n’a pas cours, le montant libellé en francs de l’indemnité spéciale de sécurité aérienne est payé pour sa contre-valeur en monnaie locale, suivant la parité en vigueur au jour du règlement, multiplié par l’index de correction applicable dans les territoires considérés.