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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°75-219 du 1 avril 1975 INDEMNITE SPECIALE DE SECURITE AERIENNE)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°75-219 du 1 avril 1975 INDEMNITE SPECIALE DE SECURITE AERIENNE)

Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de la défense et le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1975.