Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 14/05/2020 (Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 juin 2019 définissant les conditions d'homologation, d'exploitation et de circulation des remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain)

Au sous-appendice 2 de l'annexe 1, les mots : « Figures 1 à 4 : (Non applicables) » sont remplacés par les mots : « Figures 1 et 2 : (Non applicables) ».
Après les mots : « Figures 1 et 2 : (Non applicables) », il est inséré les figures 3 et 4 ainsi rédigées :

« Figure 3
DÉTERMINATION DU PASSAGE LIBRE VERS UNE PORTE
(voir appendice 1, par. 7.7.1.9.1)

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Figure 4
DÉTERMINATION DU PASSAGE LIBRE VERS UNE PORTE
(voir appendice 1, par. 7.7.1.9.2)

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

».