Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 2020 relatif à la délivrance du certificat de formation à la sécurité pour l'exercice du pilotage maritime)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 2020 relatif à la délivrance du certificat de formation à la sécurité pour l'exercice du pilotage maritime)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.