Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 février 2020 portant organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2018
Sct. Titre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre II : Le conseil d'orientation, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : Dispositions diverses, Art. 10, Sct. Titre IV : Dispositions finales, Art. 12