Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 février 2020 portant organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer »)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 février 2020 portant organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer »)
Une régie de recettes peut être créée selon les dispositions du décret du 20 juillet 1992 susvisé.