Article L755-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Article L755-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
L'allocation forfaitaire en cas de décès d'un enfant instituée à l'article L. 545-1 est attribuée dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1.