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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2020-695 du 8 juin 2020 relatif au fonctionnement du dispositif d'aide financière à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques, des refuges et de tout autre établissement apparenté à un cirque animalier ou à un parc zoologique)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2020-695 du 8 juin 2020 relatif au fonctionnement du dispositif d'aide financière à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques, des refuges et de tout autre établissement apparenté à un cirque animalier ou à un parc zoologique)


Les aides à verser aux établissements ayant déposé un dossier éligible sont calculées, dans la limite de 800 000 euros par établissement, selon les barèmes forfaitaires suivants :
Pour les parcs zoologiques, les cirques animaliers et les refuges :
1 200 euros par fauve ou espèce animale assimilée ;
120 euros par autre espèce animale, à l'exception des invertébrés.
Pour les aquariums :
30 euros par m3 d'eau gérée.