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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (1))

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L262-21