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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 avril 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels militaires hors budget dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 avril 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels militaires hors budget dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale))

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 8 avril 1994 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités

Nombre d'emplois

Nombre de points majorés

Date d'effet

Date d'expiration du droit

Chef du peloton de sécurité de gendarmerie

Sous-officier

1

15

1er août 1991

Chef de groupe du peloton de sécurité

Sous-officier

3

10

1er août 1991

Responsable de l'informatique de sécurité

Sous-officier

1

15

1er août 1991