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Article R3132-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R3132-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Les dispositions de l'article R. 3132-3 sont également applicables au conducteur qui a proposé un trajet en covoiturage et l'a réalisé en l'absence de passager.