Article D766-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Article D766-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Sont applicables à la Caisse des Français de l'étranger les dispositions des articles D. 253-2, D. 253-5, D. 253-7, D. 253-12 à D. 253-14, D. 253-17 à D. 253-34, D. 253-42, D. 253-45, D. 253-59 à D. 253-60, D. 253-67 à D. 253-80 et D. 280-1.