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Article D633-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D633-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

I.-Le taux des cotisations assises sur le revenu d'activité dans la limite du plafond est fixé à 17,15 %.


II.-Le taux des cotisations assises sur la totalité du revenu d'activité est fixé à 0,60 %.