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Article D622-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D622-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Pour avoir droit aux indemnités journalières prévues à l'article L. 622-1, l'assuré doit être affilié au régime général au titre d'une activité le faisant relever des dispositions de l'article L. 622-1 depuis au moins un an à la date du constat médical de l'incapacité de travail, sans préjudice des dispositions de l'article L. 172-2.