Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 2020 tirant les conséquences de la création du service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés »)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 2020 tirant les conséquences de la création du service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés »)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020.