Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole)
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.