Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-683 du 4 juin 2020 autorisant le déblocage anticipé de l'épargne salariale en cas de violences conjugales)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3312-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3324-22, Art. R3324-23
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3332-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3332-4, Art. R3334-4, Art. R3334-5