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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-678 du 5 juin 2020 relatif à la nature des frais de covoiturage et aux conditions de versement d'une allocation par les autorités organisatrices)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-678 du 5 juin 2020 relatif à la nature des frais de covoiturage et aux conditions de versement d'une allocation par les autorités organisatrices)


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R3132-1, Art. R3132-2, Art. R3132-3, Art. R3132-4