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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-675 du 4 juin 2020 tirant les conséquences de la création du service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés »)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-675 du 4 juin 2020 tirant les conséquences de la création du service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés »)


Les décisions en vigueur au 30 juin 2020 par lesquelles les personnes affectées à la même date au centre de transmissions gouvernemental et à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information sont habilitées à connaître des informations ou supports classifiées pour l'exercice de leurs fonctions ou l'accomplissement d'une mission, demeurent valides jusqu'au 31 mars 2021 pour ceux de leurs titulaires qui sont affectés au 1er juillet 2020 au sein de l'opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés et qui y exercent de nouvelles fonctions ou y accomplissent une nouvelle mission nécessitant d'accéder à des informations ou supports classifiés.