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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-675 du 4 juin 2020 tirant les conséquences de la création du service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-675 du 4 juin 2020 tirant les conséquences de la création du service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-383 du 20 mars 2012
Art. 1