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Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-286 du 24 mars 1988 RELATIF AU COMMANDEMENT DES FORMATIONS MILITAIRES DE LA SECURITE CIVILE)

Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-286 du 24 mars 1988 RELATIF AU COMMANDEMENT DES FORMATIONS MILITAIRES DE LA SECURITE CIVILE)

Les militaires de carrière ou sous contrat des formations militaires de la sécurité civile ont droit à une indemnité spéciale d'un montant de 12 % de leur solde de base.